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  • Dec

    14.
    2011
  • Financement des partis: plus de transparence nécessaire

    Abnaxos

    Le 2 décembre est paru le rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), un organe du Conseil de l'Europe. Le rapport avait déjà été annoncé il y a quelques mois, mais il a été publié seulement après les élections nationales. Ce n'est pas une grande surprise que l'absence de réglementation sur les dons aux partis politiques en Suisse soit contestée.

    Les partis ne sont en effet pas réglementés en Suisse et s'organisent souvent en association de droit privé ou en société simple. Cependant, les donations aux partis politiques n'ont rien d'une affaire privée et ne sont pas une affaire simple. Puisque les législateurs élus au parlement font en général partie d'un parti politique, le public a un grand intérêt de savoir si ces partis sont dépendants de grandes sociétés et de particuliers fortunés. Mis à part l'influence sur la politique, l'absence de réglementation en Suisse nuit à la crédibilité des partis, avec des conséquences frappantes: depuis des longues années, le taux de participation aux élections fédérales diminue.

    Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) demande à la Suisse de faire des progrès dans six domaines au sujet du financement des partis politiques et attend un rapport sur ces derniers d'ici au mois d'avril 2013. Les demandes à la Confédération et aux cantons détaillées sont:

    • Prescrire des règles de comptabilité pour les partis politiques, leurs sections cantonales et communales incluses, ainsi que les entités qui sont sous leur contrôle, et assurer que des informations financières adéquates soient rendues accessibles au public.
    • Introduire l'obligation générale, lors de votations, aux partis politiques et aux candidats, de mentionner l'identité de tous leurs donateurs et interdire les dons anonymes.
    • Développer des moyens d'augmenter la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales
    • Assurer une vérification indépendante de la comptabilité des campagnes électorales et des partis politiques, obligés de tenir des comptes
    • Introduire un contrôle indépendant du financement des partis et des campagnes électorales afin de prévenir la corruption
    • Réglementer le financement des partis et des campagnes en introduisant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives

    "Vu l’importance des campagnes organisées sur les référendums et les initiatives dans la vie politique de la Suisse, le GRECO saluerait que l’adoption de dispositions comparables soit envisagée pour ces campagnes." (Communiqué du conseil fédéral)

    Le Parti Pirate Suisse milite depuis sa création pour la transparence des institutions publiques et revendique la publication des revenus des partis et des comités. Le PPS demande la publication de tout don dépassant 500 CHF annuels et s'associe à l'initiative fédérale incorruptible.ch pour la publication des revenus de la classe politique, ainsi qu'à l'initiative d'Andi Gross et Andy Tschümperlin (PS) mehr-transparenz.ch pour la publication des donations aux partis politiques.

Submitted by Abnaxos on 14 December, 2011 - 22:50

Comments

  • Dec

    15.
    2011
  • robert (not verified)

    inutil

    Les éléctions du 23 octobres ont bien montré qui avaient les partis qui avaient le plus d'affiche et donc de financement (UDC, PS, PLR) ont tous reculé alors que les petit partis avec des idées novatrices mais peu de financement ont progrésser. De plus la France qui a une loi très rigide sur le sur le financement des partis très strict est pourtant regulierement sous le coup de scandales de soutients financiers. Les gens ne sont pas idios, il ne suffit pas de leur montrer quelques affiches pour qui vote pour ce parti.

    15 December, 2011 - 18:16
Wir sind nicht die 99 %, aber immerhin die 1800 https://t.co/hCNuNQgI #piraten
@outb0x Sorry, dass es sooo lange gedauert hat. Trotzdem ein herzliches Willkommen!
+++EILMELDUNG+++ Schatzmeister gesucht! Interesse? info@piratenpartei.ch #Piraten
@telecomuser Kurze IRC-Diskussion ergab keine Antwort.
Trotz ungleicher Budgets sind Bürgerliche gegen Transparenz (TA) http://t.co/ifoWA5w3 #parteienfinanzierung