Le DFJP a admis qu'il avait utilisé plusieurs fois un logiciel espion (cheval de Troie) pour surveiller des ordinateurs. Le Parti Pirate est indigné et en tirera toutes les conséquences.
L'Internet n'est pas un zone de non-droit! Le Parti Pirate Suisse le rappelle au DFJP ainsi qu'à toutes les autorités cantonales et fédérales. Les autorités doivent s'en tenir aux principes d'un Etat de droit. L'utilisation d'un logiciel espion (Cheval de Troie) sans aucune base juridique n'est pas justifiée, même pour combattre le terrorisme. Notre Consitution est sans équivoque, le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat.
La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga veut élargir la portée de la loi fédérale ainsi que de l'ordonnance sur la surveillance de la correspondance (LSCPT et OSCPT) qui constituent la base légale pour la surveillance informatique. En 2010, la consultation sur la révision de la LSCPT a rencontré une large opposition. Les conclusions de la consultation se font aujourd'hui toujours attendre. Le Peuple et le Parlement sont ignorés de ce processus. Il s'agit d'une tentative de légalisation rétroactive de pratiques illégales. Cela soulève aussi la question de savoir si la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait connaissance de cette affaire ou si le DFJP a agi de son propre chef.
Un cheval de Troie, tout comme un virus informatique, n'est pas conçu pour recueillir les preuves des infractions. Un cheval de Troie, par définition, modifie le système informatique qu'il surveille et en prend le contrôle. La preuve pénale, cependant, suppose un système inchangé. La police ne recueille pas, sans protection, les empreintes digitales sur un verre au risque d'y laisser ses propres empreintes et compromettre la preuve.
Les Pirates se demandent si le logiciel a été développé avec le même amateurisme constaté en Allemagne, et si des sommes colossales ont été payées pour sa mise en oeuvre.
Le Parti Pirate a des doutes quant à la légalité du logiciel utilisé, et en tirera toutes les conséquences.
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