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  • Jan

    9.
    2011

  • Stop aux taxes SUISA sur les supports vierges!

    vanadis

    Les jeunes libéraux-radicaux suisses et le Parti Pirate Suisse lancent en commun une pétition pour réclamer la suppression des taxes SUISA sur les supports vierges. Il est temps de mettre un terme à la taxation des CD/DVD vierges, sur les lecteurs MP3, iPods ou encore Smartphones au nom des droits d’auteur. Actuellement, le consommateur doit s’acquitter de cet impôt qui augmente lentement chaque année et qui est destiné à assurer un revenu confortable aux majors.

    Depuis 1992, la SUISA prélève des impôts sur les sources de données vierges comme les cassettes, les CD ou les DVD. Depuis 2007, cette taxe a été élargie aux lecteurs MP3 et aux disques durs. D’ici peu, cet impôt sera prélevé aussi sur les Smartphones, clés USB et aux cartes mémoires de toute sorte. Le Parti Pirate Suisse et les jeunes libéraux-radicaux veulent mettre un terme à cette pratique et lancent une pétition pour la suppression des taxes sur les supports vierges.

    La décision d’élargir cette taxe aux téléphones mobiles est actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. Aujourd’hui, 70 centimes par giga-octet sont prélevés sur la vente de chaque appareil destiné à lire de la musique, que cette musique soit obtenue légalement ou non. L’élargissement aux Smartphone taxera un support utilisé essentiellement à des fins professionnelles sans aucun lien avec le piratage musical. Ainsi, les consommateurs paieront souvent plusieurs fois des droits dont ils ne bénéficient pas.

    Selon la SUISA, il est normal que le consommateur finance les majors lorsqu’il enregistre ses photos de vacances et ses vidéos sur son téléphone mobile. De même, il paraît normal à cette société d’être taxé à de multiples reprises pour jouir de morceaux achetés en toute légalité sur des magasins en ligne comme iTunes. Cette imposition n’est pas acceptable et considère le consommateur comme un voleur de musique, véritable violation de la présomption d’innocence.

    Soutenez notre combat contre ces taxes inacceptables et confiscatoires en signant la pétition sur notre site internet www.tropdetaxes.ch!

Submitted by vanadis on 9 January, 2011 - 21:04

Comments

  • Jan

    17.
    2011
  • Anonymous (not verified)

    Quel que soit vos

    Quel que soit vos motivations, je trouve regrettable votre association avec Nanthermod (le PLR derrière le site tropdetaxes.ch) dont le but n'est pas de libérer les droits de l'internaute, mais juste de tuer tous les impôts jusqu'à ce que l'État ne serve plus à rien (comme tous les libéraux). J'aurais bien suivi votre mouvement, mais cette première étape d'engagement prouve votre vision à court terme, votre -mauvaise- opiniâtreté et un manque flagrant de maturité politique. Ce sera sans moi.

    17 January, 2011 - 20:27

  • Jan

    23.
    2011
  • le doute m'habite (not verified)

    Bonjour,Je me réjouissais de

    Bonjour,Je me réjouissais de voir enfin votre parti chez nous, mais votre prise de position sur la taxe ne me convainc pas encore et surtout votre alliance avec le plr. Le refrain habituel et bien encré chez nous est que les libéraux et radicaux sont pour le patronat et les entreprises (qui perdent beaucoup d'argent avec le téléchargement illégal). Quel est clairment le but caché du plr en soutenant la suppression de la taxe ?
     Alléger les charges des entreprises ? des familles propres en ordre dont les enfants partagent 30 giga de mp3 sur torrent ?En Suisse, malheureusement, quand on supprime une taxe ou un impôt, la confédération prends ailleurs pour combler.Et après...une fois la taxe supprimée, la bonne droite suisse nous enfoncera un suppositoire à la HADOPI STYLE dans le derrière...Je vous rappelle que la Suisse est actuellement très permissive dans le domaine du téléchargement tant qu'il n'y a pas de mise à disposition (donc pas de partage...) et vous avez pu suivre l'affaire des vilains qui surveillaient les réseau p2p illégalement sur notre territoire et je vous rappelle également qu'un des stockeurs de fichiers les plus connu est basé à Zug, ce n'est pas pour rien.le fait de devoir payer la taxe pour ses photos de vacances est un argument choc et implacable je reconnais, là vous allez toucher beaucoup de monde.J'approuve également votre position concernant les jeux vidéos violents. Ceux qui veulent les interdire n'y ont jamais joué et ne savent pas de quoi ils parlent.Dans le pays des bisounours, chaque internaute peut télécharger gratuitement toute la musique, les films, les programmes, les jeux etc. sans rien payer. C'est utopique car les fai relaient les plaintes des majors aux users.Question n°1 : la taxe prélevée par la Suisa est-elle reversée aux auteurs étrangers téléchargés (les majors, universal studio, sacem, etc. ) ?Question n°2 : si ce n'est pas le cas, est-elle reversée intégralement aux auteurs Suisse (y compris dj bobo) ?Question n°3 : avez-vous des chiffres sur le nombre d'internautes qui se sont fait gauler en téléchargeant un truc illégalement en Suisse ?Je vous remercie de répondre à ces question afin que je puisse voir que vous tenez la route et que vous allez amener un peu d'énergie dans cette politique morribonde.

    23 January, 2011 - 13:49

  • Jan

    29.
    2011
  • unAutreAnonymous (not verified)

    Je suis un peut étoné par ces

    Je suis un peut étoné par ces commentaires, Il est certain que c'est super anti social de vouloir faire supprimer un taxe profitant uniquement au "Major" americaine ou Japonaise qui traite tous les internautes de voleurs.

    29 January, 2011 - 02:57

  • Feb

    2.
    2011
  • Anonymous (not verified)

    pour l'instant PERSONNE  n'a

    pour l'instant PERSONNE  n'a répondu sur ce point : où vont ces taxes ? chez les majors étrangères ou pour rétribuer les artistes suisses uniquement ? Donc pour l'instant on ne peut pas dire qu'il est anti-social de supprimer une taxe profitant uniquement au majors américaines ou japonaises. A moins que vous n'ayez une source fiable, n'hésitez pas à poster vos sources.la SUISA rétribue les artistes suisses :lors des concerts (chaque groupe qui joue doit remplir une feuille que le gérant de la salle devra envoyer à la Suisa. Si le groupe joue des reprises, c'est les ayant droits qui toucheront une rétribution)lors de passage du ou des morceaux à la radio, tv, autres (internet c'est le bronx)Maintenant, si j'achète un disque dur ou un baladeur MP3, cette taxe va servir à quoi ? à rétribuer qui ? Englobage de masse ?Il ne faut bien entendu pas croire que cette taxe est un permis de pirater sur le p2p, et d'affirmer que si elle saute, les méchantes majors feront pression pour que la loi Suisse soit plus répréssive dans ce domaine.Une chose est certaine finalement...la copie devrait être revue pour certains support.

    2 February, 2011 - 16:50
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