Le Conseil Fédéral (CF) désaprouve l'utilisation du système de vote électronique zurichois pour les élections au Conseil National
Dans 9 cantons, les électeurs seront privés de vote électronique (E-voting) pour les élections au Conseil National d’octobre. Cela affectera encore plus durement les Suisses de l’étranger. Une plateforme d’E-voting non sécurisée ne peut évidemment pas être utilisée. Le Parti Pirate Suisse (PPS) soutient les efforts de la Confédération pour imposer l’utilisation de systèmes sécurisés, et demande plus de transparence et d’implication des citoyens dans le cadre du E-voting.
Plusieurs éléments motivent l’interdiction du système zurichois par le Conseil Fédéral . Le système d’E-voting du Consortium intercantonal « Vote électronique » mené par Zurich connaît des lacunes innacceptables. D’abord, le votant n’a pas la possibilité de vérifier que son suffrage a bien été pris en compte. Plus grave encore, après un audit externe, il a été constaté que le principe du secret du vote n’était pas respecté : il était possible de relier un vote à un citoyen. C’est pour ces raisons que la Confédération a agit de manière conséquente en interdisant la mise à disposition de l’E-voting zurichois pour les élections fédérales 2015.
Pour Stefan Thöni, Co-Président du PPS, « Le Conseil Fédéral a démontré son intransigeance en matière d’intégrité du système de vote. La validation et le secret du vote sont des principes fondamentaux, qui ne peuvent être remis en cause par l’avènement du vote électronique.
Il reste encore beaucoups à faire. Comme l’a déjà recommandé le Parti Pirate Suisse (PPS) lors de la consultation sur l’ordonnance encadrant le vote électronique, plus de transparence est nécesssaire, mais également l’utilisation de solutions « Open-Source » afin que la contribution citoyenne et la transparence constituent les fondations mêmes du processus de vote, garantisssant également ainsi un niveau de sécurité plus élevé. Que les Chambres se penchent enfin sur les préconisations du PPS émises déjà en 2013 – par le biais de la motion déposée par M. Darbelley le 6 mai 2015 – est une bonne chose.
Il est affligeant de constater que les citoyens de 9 cantons seront privés d’E-voting parce que leurs autorités ne se sont pas encore mises « à la page » en matière de vote électronique. Les Suisses de l’étranger de Zurich, comme ceux de Glaris, Fribourg, Soleure, Schaffhouse, St-Gall, Argovie, Thurgovie et des Grisons ne pourront pas utiliser cette solution, contrairement à ceux des cantons de Genève, Neuchatel, Lucerne et Bâle-Ville. Ces dysfonctionnements et ces inégalités entre les citoyens, suivant leur lieu de résidence, ne sont pas acceptables.
Le PPS est convaincu que des outils sûrs de démocratie électronique peuvent être mis à la dispostion de la population. Il existe cependant des prérequis dans plusieurs domaines tant technologiques qu’organisationels. L’intégrité, le secret des urnes, le contrôle de son propre vote par le citoyen en sont les trois clefs. Des solutions innovantes basées sur des outils crytographiques de pointe doivent encore être développées. Le PPS ne cesse d’agir politiquement en ce sens et met volontiers à disposition des autorités compétentes les qualifications et expertises de certains de ses membres en la matière.
Il est indispensable aujourd’hui de développer les outils permettant à notre démocratie de fonctionner à l’ère du numérique, et de permettre ainsi à tous, et en particulier aux Suisses de l’étranger, de pouvoir user pleinement de leurs privilèges et de leurs droits, que ce soit pour de l’E-voting, ou pour la participation aux référendums et initiatives.
