Le Parti Pirate exige de libérer les personnes privées et les PME de l'obligation de surveillance généralisée.
Le Parti Pirate Suisse a rendu sa réponse à la consultation du Conseil fédéral sur l’élaboration des règlements de surveillance. Il exige que les individus et les PME soient exemptés des obligations étendues de surveillance.
Pour Guillaume Saouli, le co-président du PPS: « Le Conseil Fédéral, dans son projet, ne veut absolument pas faire d’exception en matière de surveillance généralisée: Il entend ainsi forcer les ménages et les PME à surveiller constamment l’usage qui est fait d’Internet chez eux ou dans leurs locaux, et ce, même pour des petits clubs ou associations… Dès lors, on ne peut même plus parler, en fait, de réelle surveillance ou même d’espionnage, mais c’est un véritable système de « flicage« au quotidien de tous et toutes qui est prévu ! »
Le PPS exige que les données concernant les détenteurs et utilisateurs d’adresses IP et de numéros de téléphone ne soient pas systématiquement et automatiquement retransmises aux autorités. Les coûts relativement faibles de mise en place de ces mesures de surveillance généralisé est incitatif, accroissant ainsi de manière importante les risques d’abus et de dérives par des personne sou des groupes malintentionnés. Il est évident que la proportionnalité n’est plus respectée entre les besoins des autorités de poursuite pénale, et l’intrusion de l’État dans la sphère privée de tout un chacun.
Le Parti Pirate demande également que l’autorité de supervision des services de surveillance comprenne des juges, des représentants des organisations de protection des consommateurs, ainsi que le préposé fédéral à la protection des données. Ce dernier est l’un des mieux placés, de par son expérience, pour évaluer les risques et les avantages sur les pratiques en matière de surveillance.