28 août 2018
Vous trouviez le procès-verbal du dépouillement de la votation de base du 17 août 2018, concernant les votation fédérales du 23. septembre 2018. Vous pouvez le télécharger sous le lien suivant: procès-verbal (en allemend).
28 août 2018
Vous trouviez le procès-verbal du dépouillement de la votation de base du 17 août 2018, concernant les votation fédérales du 23. septembre 2018. Vous pouvez le télécharger sous le lien suivant: procès-verbal (en allemend).
31 juillet 2018
La Présidence de l'Assemblée pirate a été mandatée par le Comité pour l'organisation d'une votation de la base pour une prise de position sur les initiatives populaires fédérales 'Pour la souveraineté alimentaire (L’agriculture nous concerne toutes et tous') et 'Initiative pour des aliments équitables', de même que pour l''Initiative Vélo' . Ce mandat est valable. La votation de la base aura lieu du 10 au 17 août 2018.
Le Règlement de l'Assemblée Pirate et des votations s'applique à la con...
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29 avril 2018
Par la présente la Présidence de l'Assemblée pirate annonce la mise à jour officielle le 29.avril.2018 par la Présidence de l'Assemblée Pirate du document suivant: Réglement d'Assemblée et de Votation. La version actuelle peut être consultée ici: VARPPS_FR.pdf.
10 avril 2018
Le Tribunal Pirate, en séance le 10 avril 2018 a decidé de changer le regèlment de procedure comme suite:
Art. 3 Rechtshängigkeit
1 Das Verfahren wird rechtshängig, sobald die klagende Partei beim Präsidenten der zuständigen Abteilung eine Klageschrift elektronisch oder in vierfacher Ausfertigung auf Papier einreicht.
2 aufgehoben
Art. 3a Schlichtung (neu)
1 Das Schiedsgericht führt zu Beginn des Verfahrens eine Schlichtungverhandlung durch und versucht eine gütliche Eignung
herbeizuführ...
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8 avril 2018
L'Assemblée pirate 17.2 du 3 septembre 2017 a introduit dans les statuts du Parti Pirate Suisse un quorum dynamique pour les motion, les demandes de référendum et les plaintes auprès du Tribunal pirate. À l'Assemblée pirate 18.1 du 25. mars 2018 25 pirates ont été accrédités, le quorum est donc de 2. À la demande de l'Assemblée, nous avons dressé un tableau correspondant avec les quotas calculés.
8 avril 2018
Vous trouviez le procès-verbal de l'Assemblée Pirate du 25. mars 2018 sous le lien souvent: procès-verbal.
11 mars 2018
Nous vous faisons parvenir par la présente l'ordre du jour de la prochaine Assemblée pirate du 25 mars 2018. Vous y trouverez à-nouveau les détails de l'évènement, ainsi que le lien vers l'ordre du jour.
Quand: dimanche 25 mars 2018
Où: Grande salle de Château-d'Oex, Grand Rue 67, 1660 Château-d'Oex
Horaire: 10:30-18:00 CET, accréditation dès 9:30 CET
Afin d'en assurer un déroulement régulier dans la bonne humeur nous vous prions d’apporter:
Bonne humeur
Patience
Un terminal n...
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31 janvier 2018
La Présidence de l'Assemblée Pirate a fait le décompte des voix da la votiation de base 18.1 du 17 janvier 18 lors de sa séance du 29 janvier. Le procès-verbal se trouve au lien suivant: Procès-verbal du décompte.
17 décembre 2017
Par la présente nous vous invitons chaleureureusement à participer aux deux Assemblée Pirates de l'année 2018. Nous y délibérerons et voterons sur les thèmes politiques du moment ainsi que sur des modifications des statuts, et en hiver nous élirons le nouveau comité.
Les Assemblées
Les Assemblées se tiendront les 25 mars et 30 septembre 2018.
La première Assemblée Pirate 2018 aura lieu
Quand: Le dimanche 25 mars 2018
Où: Grande salle de Château-d'Oex, Grand Rue 67, 1660 Château-d'Oe...
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4 décembre 2017
Lors de sa séance du 21 novembre 2017, le comité a pris la position suivante pour le Parti Pirate Suisse:
Chaque région a droit à l'autodétermination. Cela comprend en particulier le droit libre et démocratique de se prononcer sur son indépendance par rapport à un Etat.
Les organisations supra- et internationales devraient être en mesure de garantir la tenue d'une votation libre et impartiale sur l'indépendance d'une région, ceci également dans le cas où l'Etat concerné ne voudrait pas l...
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