Humaniste, Libéral, Progressiste
29 avril 2018
Par la présente la Présidence de l'Assemblée pirate annonce la mise à jour officielle le 29.avril.2018 par la Présidence de l'Assemblée Pirate du document suivant: Réglement d'Assemblée et de Votation. La version actuelle peut être consultée ici: VARPPS_FR.pdf.
10 avril 2018
Le Tribunal Pirate, en séance le 10 avril 2018 a decidé de changer le regèlment de procedure comme suite:
Art. 3 Rechtshängigkeit
1 Das Verfahren wird rechtshängig, sobald die klagende Partei beim Präsidenten der zuständigen Abteilung eine Klageschrift elektronisch oder in vierfacher Ausfertigung auf Papier einreicht.
2 aufgehoben
Art. 3a Schlichtung (neu)
1 Das Schiedsgericht führt zu Beginn des Verfahrens eine Schlichtungverhandlung durch und versucht eine gütliche Eignung
herbeizuführ...
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8 avril 2018
L'Assemblée pirate 17.2 du 3 septembre 2017 a introduit dans les statuts du Parti Pirate Suisse un quorum dynamique pour les motion, les demandes de référendum et les plaintes auprès du Tribunal pirate. À l'Assemblée pirate 18.1 du 25. mars 2018 25 pirates ont été accrédités, le quorum est donc de 2. À la demande de l'Assemblée, nous avons dressé un tableau correspondant avec les quotas calculés.
8 avril 2018
Vous trouviez le procès-verbal de l'Assemblée Pirate du 25. mars 2018 sous le lien souvent: procès-verbal.
