Tag Financement de service public

Une opportunitéà unique pour faire la différence! Mobilisez-vous et allez voter!

5 objets des votations populaires du 5 juin ont été soumis aux Pirates. L'assemblée a pris les positions suivantes : NON à l'initiative populaire du 30 mai 2013 «En faveur du service public» L'interdiction du subventionnement croisé dans le domaine du service universel constitue un corset trop étroit pour les entreprises de la Confédération et les entreprises liées à la Confédération.  Ainsi, l'initiative ne permettrait pas d'améliorer la qualité du service public. Des informations supp...
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Pour le Parti Pirate, il faut supprimer le mandat régalien de cette entreprise privée!

Mercredi, le Tribunal Fédéral a rendu son jugement concernant les requêtes d'invalidation du vote sur la Loi sur la Radio et Télévision (LRTV). Jeudi, l'OFCOM rend public son refus de rembourser l'argent indûment perçu au titre de la collecte de la TVA (2.5% au passage, dont une part substancielle reste dans les caisses de Billag). Le Parti Pirate Suisse (PPS)  est consterné par cette décision inacceptable spoliant chaque personne payant la redevance télé de plusieurs centaines de francs! Pou...
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Le Parti Pirate Suisse recommande de refuser la Loi Radio-Télévision (LRTV). Un service public de radio-télévision n'est pas remis en cause par les pirates. Cependant, un grand nombre de questions reste sans réponse dans la loi proposée : Transformer une redevance en taxe en décrétant qu'il ne s'agit pas d'un impôt déguisé, est-ce là une façon de formuler un financement juste d'une infrastructure de radio-télédiffusion et d'un service public de qualité ? Est-ce au Conseil fédéral de déci...
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