Ce mercredi 17 juin, le Parti Pirate Suisse (PPS)  est choqué par la double décision du parlement, le Conseil National a  accepté le projet de modification de la Loi sur la surveillance de la  correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) et le Conseil des Etats celle de la Loi sur le Renseignement (LRens) .  Battant ainsi en brèche les fondements de notre démocratie, les  parlementaires suisses, dans leur très large majorité, avancent à pas de géant vers la surveillance généralisée et systématique du citoyen helvétique.

Ainsi pour la LSCPT,  toutes les données secondaires seront désormais conservées 12 mois  contre 6 à présent, ceci sans aucune preuve ni de l’efficacité ni de la  nécessité d’une telle mesure. Les fournisseurs d’accès auront la couteuse charge de mettre en place ce système de rétention des données.  Cette nouvelle dépense sera, au final, payée par le consommateur qui  subventionnera lui-même la collecte automatique de ses propres données  personnelles sans que sa présomption d’innocence ne soit respectée.

En outre, il sera désormais possible pour les forces de l’ordre de faire l’usage d’IMSI-Catcher (système permettant d’intercepter et détourner toutes communications mobiles dans un périmètre donné afin de pouvoir les enregistrer et les écouter). Les IMSI-Catcher  sont particulièrement nocifs pour la société, leur utilisation  perturbant aussi les appels d’urgence vers les organisations de secours.

Certainement la mesure la plus intrusive est l’emploi de virus et de chevaux de Troie étatiques qui sera désormais permise. Pour Guillaume Saouli, Co-Président du PPS « cette loi va rendre nos infrastructures très vulnérables aux attaques informatiques. En mettant volontairement des trous dans cette infrastructure, ce sont nos entreprises et notre prospérité qui seront mises en péril! »

Du côté du Conseil des États, c’est la LRens (Loi sur le Renseignement) qui était au menu. Le projet adopté prévoit en plus de l’utilisation d’IMSI-Catcher et de chevaux de Troie, l’exploration et la numérisation des réseaux câblés. Le SRC (Service de Renseignement)  pourra utiliser des moyens de surveillances dans des lieux publics  comme dans la sphère privée sans qu’aucune autorisation préalable d’un  juge ne soit nécessaire. La LRens permettra également au SRC d’intercepter plus de 98% du trafic web en interdisant aux citoyens suisses tout recours contre des abus. La LRens met le SRC au-dessus des Droits Humains les plus fondamentaux!

La LRens prévoit aussi que le SRC  obtiendra des pouvoirs de police, et ne sera pas soumis à la Loi sur la  Transparence, pourtant si cruciale si l’on veut établir un lien de  confiance entre la SRC et le citoyen. Le SRC n’est plus un outil de renseignement pour le pouvoir démocratique, mais, avec la nouvelle LRens, est en train de devenir un outil de défiance envers un peuple présumé coupable.

Pour le PPS, en portant atteinte directement à l’intégrité numérique des citoyens, ces mesures sont inadmissibles!  Ces deux projets de loi qui doivent encore passer une fois devant le  législateur avant leur approbation finale, ne respectent pas les valeurs  fondamentales de notre société. Si les termes restent inchangés, le PPS déposera les deux référendums afin de donner au citoyen le dernier mot.