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Start page / Publication du Règlement de l’Assemblée Pirate et des votations

Publication du Règlement de l’Assemblée Pirate et des votations

31.07.2016

La Présidence de l’Assemblée pirate informe que la version en français du Règlement de l’Assemblée Pirate et des votations est publiée ce jour.

Pour rappel vous pouvez retrouver sur notre site le «Recueil juridique commun de l’Assemblée Pirate, du Comité et du Tribunal Pirate», qui contient les statuts et les différents règlements et règles de procédure.

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