Des mesures concrètes pour une stratégie énergétique durable!
Ce document est une traduction du texte original en langue allemande de la prise de position arrêtée le 9 juin 2013 en assemblée générale
Le Parti Pirate Suisse s’engage en faveur d’une production d’énergie orientée vers l’avenir et sans dangers.
Dans cette optique, il importe que la recherche internationale en matière d’énergie respecte scrupuleusement le principe d’open data (données ouvertes).
Le droit des brevets ne saurait se poser en obstacle à cette recherche. Et si cela devait être le cas, alors des règles pour les exceptions devraient être définies.
En outre, il est nécessaire de mettre en place une stricte régulation portant sur les énergies non renouvelables et les matières premières lorsque ces dernières sont affectées à des domaines dans lesquels elles ne sont pas réutilisables.
Dans ce papier de position sur la stratégie énergétique, le Parti Pirate développe 38 exigences couvrant les thématiques suivants:
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Sécurité, ressources et déchets
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Efficacité énergétique
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Encouragements étatiques et recherche
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Energie nucléaire
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Combustibles fossiles/pétrole
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Nouvelles énergies et énergies renouvelables
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Bilans énergétiques
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Protection du paysage et patrimoine national
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Réseau électrique public, infrastructure
Nos exigences
Voici les exigences principales parmis les 38 développées dans cette prise de position sur l’Énergie:
- La consommation individuelle d’énergie doit être réduite dans les tous les domaines dans lesquels il est possible de le faire grâce à des mesures d’encouragement et à des améliorations technologiques.
- La spéculation sur l’énergie doit être interdite.
- La recherche de nouvelles formes d’approvisionnement énergétique doit être encouragée.
- Les résultats des recherches sur les énergies doivent être accessibles selon le principe d’open data (données ouvertes).
- Le droit des brevets ne doit pas ralentir la recherche. Les exceptions à cette règle doivent être clairement ancrées dans la loi.
- La recherche doit être menée à une échelle globale et non pas restreinte au niveau suisse.
- Sous sa forme actuelle, l’exploitation de l’énergie atomique ne saurait être poursuivie. Toutefois, les recherches de nouvelles méthodes excluant la production de déchets hautement toxiques doivent pouvoir être menées et, le cas échéant, mises en œuvre.
- La combustion de matériaux fossiles est une pratique à laquelle il importe de renoncer aussi rapidement que possible.
- Les lobbies et les patentes ne doivent pas constituer des obstacles à la mise en œuvre de méthodes innovantes de production d’énergie.
- Les nouvelles méthodes de valorisation énergétique doivent être encouragées de manière active, qu’elles s’appliquent au domaine de la construction ou à d’autres domaines.
- De nouveaux indicateurs sont nécessaires afin de garantir la transparence énergétique. Ces derniers devront prendre en compte l’ensemble du processus, de la matière première au recyclage.
- Afin d’éviter l’obsolescence programmée, la durée de vie des installations et dispositifs devra être prise en compte dans le bilan énergétique.
- Les paysages et leur protection ne doivent pas entraver le développement de formes de production énergétique innovantes.
- La gestion des infrastructures de transport de l’énergie doit être mise en mains étatiques et non pas relever du secteur privé.
- Les compteurs intelligents doivent préserver la sphère privée des utilisateurs et les données récoltées doivent être mises à disposition de ces derniers de manière transparente.
Généralités
Le choix des sources énergétiques doit être axé sur l’avenir, et non déterminé par les modes ou les lobbies.
Bien que l’être humain emploie de plus en plus d’appareils et de moyens de locomotion, et que de surcroît les surfaces d’habitation croissent en permanence, la consommation d’énergie moyenne de la Suisse entre 2000 et 2009 est restée stable, oscillant entre 1’200’000 et 1’800’000 TJ (Térajoules).
Ces chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sont toutefois à prendre avec des pincettes, dans la mesure où plusieurs interdictions et maxima de consommation ont été introduits exactement durant ce laps de temps.
Sans ces mesures, les chiffres laisseraient apparaître une conséquente augmentation au pro rata des habitants, comme c’est le cas depuis le début de la récolte des données.
A l’avenir, la tendance à l’augmentation du nombre d’appareils et de gadgets électroniques ne va pas changer, et ne diminuera certainement pas et se laissera à peine contenir.
De nos jours, les appareils électroniques sont constamment allumés ou en mode stand–by en raison de notre volonté d’accéder rapidement à l’information ou de trouver des conditions -climatisées – optimales lorsque nous rentrons à la maison.
De plus, des ordinateurs sont placés et mis en fonction partout où cela est possible, de telle manière que nous puissions recevoir et traiter un maximum d’informations, qu’il s’agisse d’un frigo connecté, de la domotique complète d’une maison, ou simplement des informations que nous pouvons glaner au cours d’une ballade en vile ou de la visite d’un musée.
Ces besoins individuels ne doivent pas être réprimés par la faute de problèmes passagers liés à la consommation d’énergie, que cela soit par des lois portant sur une consommation moyenne, ou d‘obligations dictées par l’Etat de recourir à des produits consommant peu d’énergie, comme c’est par exemple le cas avec les ampoules économiques.
L’énergie ne doit pas être économisée par le biais de la mauvaise conscience, mais grâce à l’innovation technologique.
L’énergie devient pour chaque individu un bien toujours plus important. Avec les méthodes de production actuelles, elle devient aussi malheureusement un bien de plus en plus rare.
Le Pirates ont depuis longtemps identifié cette tendance et estiment qu’il serait contreproductif de vouloir aller à l’encontre de la marche du temps.
L’évolution actuellement observée doit être accompagnée et transformée au plus vite en un élément positif, faute de quoi l’énergie menace de devenir un bien de luxe.
Des méthodes simples et économiques doivent être trouvées afin de produire et d’utiliser l’énergie de manière efficace et durable.
Exigences
- L’énergie doit être un bien bon marché et illimité, également en cas d’augmentation de la consommation.
- Le prix de l’énergie ne doit pas être soumis à des contraintes artificielles imposées par les lois.
- Les générations futures ne doivent pas avoir à supporter le poids de nos politiques énergétiques.
Sécurité, ressources et déchets
Dans le cadre de la production d’énergie, il importe que les technologies mises en œuvre soient totalement maîtrisées.
Seuls les produits finis et les matières premières dont la suppression peut être effectuée sans dommages pour l’être humain et pour l’environnement doivent être exploités.
Dans le cas d’un recours à des matières premières dangereuses, il importe que ces dernières ne se retrouvent pas de manière incontrôlée dans l’environnement, que ce soit par des failles systémiques ou par des erreurs humaines.
L’énergie ne doit pas être produite au détriment de la santé d’habitants d’autres pays, comme c’est actuellement le cas avec le bioéthanol et l’extraction d’uranium ou d’autres minerais.
Les ressources rares ne sauraient être gaspillées sans raisons, que ce soit au niveau de l’extraction, de la transformation, du transport ou de l’exploitation.
A l’avenir, la production d’énergie devra être évaluée en fonction des risques qu’elle présente.
En ce qui concerne les technologies dangereuses, les coûts liés à d’éventuels dommages à des tiers devront être assumés dans leur globalité par les exploitants.
Dans le cas des centrales nucléaires, ces coûts devront comprendre tant le traitement des déchets que la totalité des conséquences d’un éventuel incident.
Les déchets dangereux devront être traités par une entreprise placée sous le contrôle de l’Etat.
S’il existe des possibilités sûres de traiter les déchets à moindre coût à l’étranger, cette option sera privilégiée.
Un organe de régulation indépendant devra être constitué afin de mettre en œuvre la nouvelle politique énergétique.
Les associations de défense de l’environnement et les représentants de l’industrie proposeront chacun la moitié des membres de l’organe de régulation, dont le président devra être élu à l’unanimité.
Les licences existantes seront invalidées et réattribuées par l’organe de régulation.
Exigences
- Les technologies de production de l’énergie doivent être maîtrisables dans leur globalité.
- Les matières premières et autres matériaux ne sauraient être gaspillés uniquement parce que nous ne savons pas encore correctement les utiliser ou les récupérer
- Les technologies de production d’énergie doivent être évaluées en fonction des risques réels qu’elles représentent et choisies selon une étude globale de leurs coûts.
- Le principe selon lequel les exploitants sont responsables de la totalité des coûts potentiellement engendrés par le recours à un type donné d’énergie doit être ancré dans la loi.
Efficacité énergétique
La consommation d’énergie doit tendre au minimum, mais cette situation ne doit en aucun cas découler d’interdictions. Des mécanismes incitatifs doivent être mis sur pied, de telle manière que les consommateurs:
- se tournent vers des appareils économes en énergie,
- épargnent sur les coûts énergétiques de chauffage en portant leur choix sur des méthodes d’isolation de dernière génération,
- utilisent également moins d’énergie dans le domaine de la mobilité.
En ce qui concerne les appareils nouvellement mis sur le marché, il convient de vérifier que ces derniers utilisent un minimum d’énergie, que ce soit lors de leur fabrication, lorsqu’ils sont en fonction ou en stand–by ou encore au moment de leur élimination.
La consommation d’énergie doit être examinée dans sa totalité.
Dans cette optique, on peut par exemple constater que les ampoules classiques contribuent pour une part non négligeable au chauffage des pièces de vie.
Etant donné que les ampoules modernes ne possèdent pas cette particularité, le déficit de chaleur doit être compensé par le chauffage, ce qui représente de facto une augmentation de la consommation d’énergie.
En ce qui concerne les ampoules classiques, les processus de fabrication et, plus particulièrement, d’élimination sont bien plus efficaces que dans le cas des ampoules de dernière génération (cf. chapitre Bilan énergétique).
Les coûts de la consommation énergétique engendrée par l’industrie ne sauraient être répercutés sur les services publics ni décomptés sur la facture des ménages privés. Les documents sur l’énergie qui n’ont pour vocation que d’enjoliver la consommation d’énergie sur le papier doivent être interdits. Il convient également de faire obstacle au commerce des substances polluantes, car ils enjolivent de manière irréaliste le bilan énergétique de certaines entreprises. . Au lieu de rendre la consommation d’énergie et l’élimination des matières polluantes rentables, par exemple en reportant ces dernières sur une installation de production d’énergie solaire, il serait plus judicieux d’encourager et d’encadrer le démantèlement ou la modernisation d’installations polluantes.
Exigences
- Consommation minimale d’énergie sur une base volontaire.
- Pas d’exigences et d’interdictions étatiques en matière d’efficacité.
- Pas de commerce sur les matières polluantes.
Encouragements étatiques et recherche
La recherche de nouvelles ressources énergétiques, tout comme l’optimisation des technologies existantes, doivent être encouragées par l’Etat. Les résultats des recherches doivent être librement mis à disposition de la communauté. La production énergétique et la recherche de nouvelles méthodes ne sauraient être freinées, ou stoppées, par des brevets ou par d’autres dispositions légales.
Dans le cas où il s’agirait de procéder par des méthodes risquées, des lignes de conduite et des processus devraient être définis par l’Etat afin de garantir un niveau maximal de sécurité, que ce soit pour les chercheurs, les employés, ou la population en général.
Dans ses recherches, la Suisse ne saurait emprunter une voie solitaire, mais doit s’appuyer sur les résultats de recherches, les ressources et les connaissances en provenance du monde entier. Il importe que ce processus ne soit entravé ni par les brevets, ni par le manque de ressources financières, ni par les lobbys. Les subventions étatiques ainsi que le financement provenant de privés doivent être administrés de manière centralisée et distribués de manière transparente.
Exigences
- La recherche et l’optimisation de méthode nouvelles ou existantes de création d’énergie doit être encouragée sur le plan international.
- Cette recherche doit être effectuée selon le principe de l’open data et ne saurait être soumise au droit des brevets.
- Le financement doit être en mains publiques et géré de manière centralisée.
Energie nucléaire
Les méthodes actuelles de création d’énergie à partir de l’uranium et de ses isotopes doivent être abandonnées. Les déchets produits par ces méthodes sont hautement toxiques et ne peuvent être rendu inoffensif dans un laps de temps raisonnable. Qu’il s’agisse des catastrophes de Tchernobyl ou de Fukushima, ou encore de l’accident de la centrale de Lucens en Suisse et des sites de stockage en piteux état en Allemagne, l’exploitation du nucléaire sous sa forme actuelle a maintes fois montré ses dangers.
De nouveaux modèles d’exploitation conformes à de hauts standards de sécurité doivent être recherchés et, le cas échéant, mis en oeuvre. Dans la mesure du possible, les déchets retraitables et/ou réutilisable doivent être valorisés. Il serait par exemple envisageable de coupler une centrale nucléaire actuelle à une technologie nouvelle permettant de recycler les déchets.
Exigences
- Les centrales actuellement exploitées doivent être mises hors service au plus vite.
- Le développement de nouvelles technologies nucléaires ne saurait être encouragé que si leur innocuité est assurée.
- La pollution et la contamination par l’intermédiaire de déchets nucléaires, même temporaire, ne saurait être tolérée. Ces derniers doivent être neutralisés et en aucun cas simplement stockés sur des sites prévus à cet effet.
- Invalidation immédiate des licences dans le domaine du nucléaire, le cas échéant par voie d’initiative populaire (C.f. sécurité, ressources et déchets).
Combustibles fossiles/pétrole
Il convient de mettre un terme au plus vite à la combustion de matériaux fossiles. En effet, ce procédé produit des gaz et autres matériaux qui ne nuisent pas uniquement à l’environnement, mais également à l’être humain, restreignant ainsi les libertés individuelles de chacun. De plus, le pétrole est un composant important des matières plastiques et est à ce titre plus important qu‘il n’est indispensable dans les domaines du chauffage et de la mobilité. Les méthodes de chauffage impliquant du mazout doivent être réformées au plus vite et les groupes moteurs fonctionnant au kérosène, à l’essence et au diesel doivent être remplacés grâce à la recherche de solutions nouvelles.
La recherche de nouvelles ressources, modèles et technologies de locomotion et de transport doit être activement encouragée. Elle ne doit pas être restreinte par le droit des brevets, mais être à la disposition de la communauté dans son ensemble. La tendance actuelle favorise les moteurs électriques qui affichent d’ores et déjà un coefficient d’efficacité énergétique sensiblement supérieur à celui des moteurs à explosion. . A l’exception de moteurs hybrides fabriqués en série, la combinaison de moteurs à explosion et de moteurs électriques n’est pas souhaitable d’un point de vue des performances techniques. Leur seule utilité est d’apaiser la mauvaise conscience des utilisateurs. Les carburants pour automobiles et les véhicules doivent être classés selon les critères évoqués au chapitre Bilans énergétiques.
Exigences
- Pas de combustion des énergies fossiles.
- La recherche et la production de groupes moteurs de nouvelle génération doivent être encouragées.
- Les moyens de propulsion hybrides qui ne servent qu’à apaiser la conscience des utilisateurs des ne doivent pas être encouragés.
Nouvelles énergies et énergies renouvelables
La recherche de nouvelles sources d’énergie et l’optimisation d’énergies déjà existantes et recyclables doit être encouragée par l’Etat. Dans ce processus, il importe de renoncer à la production d’énergies provenant de comestibles et d’autres matières premières d’importance vitale. La production d’énergie ne doit pas limiter la liberté individuelle.
Dans tous les cas où il existe une possibilité de produire des énergies renouvelables, cette production doit être encouragée. Cela peut par exemple passer par la construction de logement dont le toit et les façades sont conçues afin d’assurer une surface d’exposition maximale au soleil. D’autres possibilités consisteraient à encourager la production de gaz et de chaleur par les exploitations agricoles, au respect des normes minergie par les nouvelles constructions ou les constructions rénovées, à l’utilisation de pompes à chaleur, etc. Toutefois, le non–respect de ces normes ne saurait être sanctionné, ni impliquer des suites dommageables pour qui aurait décidé de ne pas les respecter. Les installations existantes doivent être repensées et revues.
Exigences
- La recherche de nouvelles énergies, de même que l’optimisation de la production existante d’énergies, doivent être encouragées.
- La production d’énergie ne saurait se faire au prix de la santé de l’individu ou de la communauté.
- Les bâtiments nouvellement construits ou rénovés doivent être aménagés de telle manière qu’ils permettent l’utilisation future de nouvelles énergies.
- Les bâtiments nouvellement construits ou rénovés doivent recevoir un soutien afin qu’ils soient compatibles avec l’utilisation de nouvelles énergies et d’énergies renouvelables.
Bilans énergétiques
Une méthode de production d’énergie ou un appareil en particulier ne doivent pas être présentés sous une lumière favorable uniquement pour des raisons liées au profit. Par exemple, le calcul de la production de CO2 doit tenir compte du cycle de vie complet de la méthode ou de l’appareil étudié. Le bilan en termes de production de CO2 portant sur un type donné de matière première doit tenir compte de la production, du traitement à des fins d’utilisation, de l’utilisation, puis du stockage et/ou du traitement des déchets . Dans ce processus, il importe d’examiner tous les facteurs environnementaux ainsi que le stockage final des déchets et ses potentielles nuisances. Il ne saurait suffire de s’en tenir aux principaux facteurs qui sont à l’heure actuelle déjà discutés dans les médias. Le bilan énergétique doit inclure la durée de vie et les possibilités de recyclage, de telle manière que l’obsolescence programmée et les produits jetables n’apparaissent plus rentables. L’indication des bilans énergétiques des matériaux et processus difficilement calculables à cet égard doit se dérouler selon des méthodes et en fonction de données non seulement correctes, mais également aussi transparentes que possible. Les labels actuels, échelonnés de A+++ à F ne sont pas suffisants. Une nouvelle méthode de calcul, basée sur les chiffres et tenant compte de l’ensemble des aspects, doit être mise en place. Les obligations de déclarer sont depuis longtemps une réalité dans la branche alimentaire (par ex. lieux de fabrication et de préparation des produits à base de viande, composition des aliments); il devrait en être de même dans le domaine des appareils consommant de l’énergie.
Exigences
- De nouveaux indicateurs doivent être mis en place et pris en compte dans le calcul des bilans énergétiques.
- La durée de vie, ainsi que les coûts énergétiques de production et de recyclage doivent faire partie intégrante du bilan énergétique.
- Les déchets issus de la production et du recyclage doivent apparaître au bilan énergétique.
Protection du paysage et patrimoine national
La production et l’exploitation des énergies renouvelables ne sauraient être entravées par des questions de préservation des paysages naturels ou urbains. La préservation des toitures spécifiques à un village ne peut en aucun cas primer sur la nécessité d’assurer l’avenir énergétique du pays. Toutefois, lorsque cela s’avère possible et justifié, la protection du paysage et du patrimoine national doivent être assurées. De ce fait, les réserves naturelles et autres paysages protégés doivent être exemptés de l’obligation de produire de l’énergie et continuer à bénéficier de leur protection légale.
Exigences
- Bien que secondaire dans la problématique de la stratégie énergétique, la protection des paysage doit continuer à être assurée dans la mesure du possible et si justifiée.
- Bien que secondaire dans la problématique de la stratégie énergétique, le patrimoine national doit être préservé dans la mesure du possible et si justifié.
- Les réserves naturelles continuent à bénéficier de leur protection légale.
Réseau électrique public, infrastructure
L’Etat est responsable de l’approvisionnement de base et du réseau (sécurité de l’approvisionnement) dans le domaine de l’énergie. Cette tâche inclut aussi bien l’infrastructure et son entretien que la mise à disposition d’énergie. En procédant par adjudication, l’Etat peut mandater des entreprises privées, privatisant et exploitant ainsi des infrastructures existantes. Un pourcentage déterminé de la fourniture d’énergie peut provenir de fournisseurs privés. L’Etat ne doit toutefois pas se retrouver dans une situation de dépendance vis-à-vis de fournisseurs privés, mais doit être en tout temps en mesure d’assurer un approvisionnement plein et entier non seulement de la population dans son ensemble, mais aussi de chaque individu à titre particulier.
La production décentralisée d’énergie joue un rôle de plus en plus important. Les producteurs d’énergie d’un nouveau genre sont toutefois totalement dépendants de leur exploitant monopolistique du réseau énergétique lorsqu’ils souhaitent exploiter la quantité de courant produite qui dépassent leurs propres besoins. Le Parti Pirate souhaite un affaiblissement légal de cette relation de dépendance afin de permettre le plein déploiement du potentiel représenté par la production décentralisée.
Les compteurs d’énergie intelligents tels que les compteurs d’électricité de type smartmeter, qui sont utilisé afin de déterminer la consommation effective d’énergie, doivent fournir aux abonnés des données transparentes. Ces données ne doivent pas être disponibles pour le fournisseur sur des réseaux publics tels qu’Internet ou accessibles depuis le réseau de câbles électriques. Pour des raisons de sécurité, les données de ces appareils ne doivent pas être lisibles depuis une connexion électromagnétique sans fil. La lecture des données doit être effectuée soit par l’intermédiaire d’une connexion câblée, soit au moyen d’une connexion mobile cryptée. Toutes les données récoltées au moyen d’appareils de mesure intelligent doivent être accessibles à l’abonné sous leur forme brute. Si, dans un but statistique, de telles données devaient être récoltées et enregistrée à l’échelle locale ou de manière centralisée, il conviendrait qu’elles soient anonymisées afin d’éviter le data mining (pratique consistant à récolter des données pertinentes sur les individus, le plus souvent à des fins commerciales).
Exigences
- L’infrastructure permettant un approvisionnement énergétique de base doit rester en mains étatiques.
- Un processus d’adjudication peut permettre aux entreprises privées de participer à l’entretien et à l’extension du réseau.
- L’Etat garantit l’approvisionnement de base et la sécurité énergétiques de chacun.
- La production décentralisée d’énergie par les ménages individuels doit être encouragée.
- Les compteurs d’énergie doivent respecter la sphère privée des utilisateurs, en conformité avec les règles en vigueur dans le domaine de la protection des données
