Pour le Parti Pirate, il faut supprimer le mandat régalien de cette entreprise privée!
Mercredi, le Tribunal Fédéral a rendu son jugement concernant les requêtes d’invalidation du vote sur la Loi sur la Radio et Télévision (LRTV). Jeudi, l’OFCOM rend public son refus de rembourser l’argent indûment perçu au titre de la collecte de la TVA (2.5% au passage, dont une part substancielle reste dans les caisses de Billag). Le Parti Pirate Suisse (PPS) est consterné par cette décision inacceptable spoliant chaque personne payant la redevance télé de plusieurs centaines de francs!Pour Guillaume Saouli, Co-Président du PPS: « Il est inconcevable de se comporter de la sorte ! L’OFCOM et Billag sont complices dans un acte que le Tribunal Fédéral (TF) a jugé illégal, la collecte indue de la TVA sur une taxe, qui avait été établie suite à une ‘interprétation’ de la loi! Depuis longtemps notre position est d’abolir Billag, et de laisser l’État remplir son devoir régalien de perception des impôts et taxes! Billag empoche déjà un montant non-négligeable que lui cède l’Administration Fédérale des Contributions au titre des frais de traitement de la redevance. Pourquoi faut-il engraisser une société privée sur le dos des citoyens. Ne sont-ils donc que des vaches à lait? »
Le PPS déposera aux Chambres fédérales cet automne une interpellation demandant le démantèlement du système de collecte de la redevance radio-télé afin que cette tâche soit réalisée par la Confédération dans le cadre de la levée normale des taxes et impôts!
Le PPS ne soutient aucune des deux initiatives demandant l’abolition de Billag, car dans les faits ces dernières demandent le démantèlement du service public, ce qui, en l’espèce, n’est pas acceptable. En matière d’initiative, le PPS ne soutient en principe pas les initiatives dont les attendus et le texte soumis au vote sont différents, et où la portée des effets du texte soumis au vote est amoindrie, tronquée ou cachée.
Le PPS a lancé une réflexion de fonds sur le futur des médias suisses, du service public et des acteurs privés. Cependant une chose est dores et déjà claire, en matière de financement des prestations de service public, il faudra passer par les mécanismes de taxations normaux que l’État a sa disposition, et mettre un terme définitif au contrat de prestations de Billag.
