Lors de la conférence de presse [1] du 13 juin 2016, le conseiller national Guy Parmelin, chef du DFAE, et Markus Seiler, directeur des services de renseignement, ont présenté ce qu’ils appellent les avantages de la nouvelle loi sur le renseignement.
Les Pirates et les associations liées au comité contre l’Etat fouineur s’élèvent avec force contre cette menace étatique qui pèse sur les droits fondamentaux et la liberté de tous les citoyens suisses.
S’appuyant sur la désinformation ciblée et un discours anxiogène, nos autorités prévoient d’appliquer à l’ensemble de la population des mesures de surveillance inutiles et attentatoires à la vie privée.
En effet, la loi est inadéquate, elle ne prend pas en considération la réalité actuelle des métiers du renseignement, et les contrôles démocratiques qui y sont inscrits seront inopérants. Les mécanismes décrits par la loi ne correspondent absolument plus à l’état de l’art technologique. L’ensemble des contre-mesures et la protection des intérêts du pays sont complètement négligés par la LRens. Prévue pour contrer les menaces terroristes classiques, la loi ne tient aucun compte des dangers liés au cyberterrorisme, qui pourrait s’en prendre aux infrastructures critiques du pays, notamment les centrales nucléaires.
La nouvelle loi sur le renseignement remet aussi en question la neutralité de la Suisse. En effet, si des agents des services de renseignement de la Confédération s’immiscent, à des fins d’espionnage ou de défense, dans des systèmes informatiques à l’étranger, ils pourront être poursuivis pour leurs agissements, les cyberattaques constituant des délits dans quasiment tous les pays du monde. Il n’entre pas dans les attributions d’un pays neutre de participer au jeu des échanges internationaux entre services secrets. Si elle venait à négliger les impératifs liés à sa neutralité, la Suisse s‘exposerait d’autant plus à la menace de devenir une cible potentielle d’attentats ou d’espionnage.
Comme pris dans une spirale inquisitrice, le Conseil Fédéral envisage une inflation des personnes et des mesures affectées à la surveillance de la population suisse. Il parlait à l’origine de 20 postes supplémentaires (Message, page 120 [2]). Puis, dans un contexte post-attentats de Paris, il a très vite exigé « 100 postes supplémentaire au moins » [3]
Il est aisé de comprendre que, contrairement aux promesses, la nouvelle loi sur le renseignement sera synonyme de surveillance massive également des communications intérieures, car elle se fera via l’exploration du réseau câblé, qui concerne aujourd’hui pratiquement tous les moyens de communication.
Comme le concède justement Stefan Engler, conseiller aux Etats, la LRens constitue très nettement un outil permettant d’appliquer une surveillance préventive « tous azimuts » [4].
En somme, la Loi sur le Renseignement ne repose sur rien de plus qu’une accumulation de vaines promesses. C’est pourquoi le Parti Pirate Suisse a émis des critiques envers cette loi dès sa mise en consultation, et a continué à en émettre régulièrement au cours des mois passés [5].
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